Politique de Confidentialité

LN Software s'engage à protéger vos données personnelles. Découvrez comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au RGPD.

⚠️ Information importante : LN Software est une entreprise en cours de création. Les informations légales complètes (SIRET, forme juridique, DPO) seront mises à jour dès l'immatriculation officielle de la société. Cette politique de confidentialité est applicable dès maintenant et sera complétée lors de la création formelle de l'entreprise.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site lnsoftware.fr et via nos logiciels professionnels est :

  • Raison sociale : LN Software (entreprise en cours de création)
  • SIRET : [SIRET en cours d'obtention]
  • Adresse : [Adresse à compléter], Grand Est, France
  • Email : nicolas.lnr54@gmail.com
  • Téléphone : +33 6 50 35 58 14
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom du DPO à définir si applicable]

2. Données personnelles collectées

2.1. Via le formulaire de contact du site web

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Nom de l'entreprise (optionnel)
  • Sujet de la demande
  • Message et contenu de votre demande

Le formulaire de contact utilise le service tiers Formspree pour la transmission sécurisée des messages. Formspree agit en tant que sous-traitant et est soumis à sa propre politique de confidentialité disponible sur formspree.io/legal/privacy-policy.

2.2. Via nos logiciels professionnels (MaBoucherie et futurs produits)

Dans le cadre de l'utilisation de nos logiciels professionnels, nous sommes susceptibles de collecter :

  • Informations de compte client : nom, prénom, raison sociale, email, téléphone, adresse de facturation
  • Informations de commande et facturation : historique d'achats, licences souscrites, moyens de paiement
  • Données d'utilisation technique : logs de connexion, version du logiciel, système d'exploitation (pour support technique uniquement)

Important : Les données métiers saisies dans nos logiciels (données de traçabilité HACCP, stocks, clients de l'utilisateur) restent la propriété exclusive de l'utilisateur et sont stockées localement sur ses équipements. LN Software n'accède jamais à ces données sauf demande explicite de support technique avec autorisation préalable.

2.3. Navigation sur le site

Actuellement, notre site n'utilise pas d'outils de tracking ou d'analyse d'audience (Google Analytics, etc.). Seules les données techniques nécessaires au fonctionnement du site (logs serveur standards) sont conservées par notre hébergeur.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale
Répondre à vos demandes de contact et questions Consentement (formulaire) et intérêt légitime
Gestion de la relation commerciale (devis, ventes, facturation) Exécution du contrat et obligations légales (comptabilité)
Support technique et assistance utilisateurs Exécution du contrat et intérêt légitime
Amélioration de nos logiciels et services Intérêt légitime (avec données anonymisées)
Prospection commerciale (newsletter, offres) Consentement préalable explicite
Respect des obligations légales et comptables Obligation légale (Code de commerce, fiscalité)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées en priorité aux services internes de LN Software (commercial, support technique, comptabilité).

4.1. Sous-traitants et prestataires techniques

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à transmettre certaines données à des sous-traitants soigneusement sélectionnés :

  • Hébergeur du site web : [Nom de l'hébergeur à compléter]
  • Service de formulaire de contact : Formspree (États-Unis - Privacy Shield ou clauses contractuelles types)
  • Service de paiement en ligne : [À compléter selon le prestataire choisi]
  • Expert-comptable : pour obligations comptables et fiscales légales

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de LN Software et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

4.2. Aucune revente de données

LN Software ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données Durée de conservation
Demandes de contact (prospects non-clients) 3 ans à compter du dernier contact
Données clients actifs (contrats en cours) Durée du contrat + 3 ans
Factures et documents comptables 10 ans (obligation légale)
Logs techniques et de sécurité 12 mois maximum
Données de support technique 2 ans après résolution du ticket

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

6. Sécurité et confidentialité des données

LN Software met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :

  • Chiffrement : Transmission sécurisée via protocole HTTPS (SSL/TLS)
  • Accès restreint : Seules les personnes habilitées ont accès aux données, avec authentification forte
  • Sauvegardes régulières : Procédures de sauvegarde et de restauration en cas d'incident
  • Stockage local des données métiers : Les données HACCP et professionnelles saisies dans MaBoucherie restent sur vos équipements
  • Mise à jour régulière : Nos systèmes sont maintenus à jour pour corriger les failles de sécurité connues
  • Sensibilisation : Formation continue aux bonnes pratiques de protection des données

Malgré tous nos efforts, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations concernant le traitement.

7.2. Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

7.3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite).

7.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, opposition au traitement).

7.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer sans justification au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

7.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

7.8. Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

7.9. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : nicolas.lnr54@gmail.com (en précisant "RGPD - Exercice de droits" dans l'objet)
  • Par téléphone : +33 6 50 35 58 14
  • Par courrier postal : [Adresse postale à compléter]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité par la fourniture d'une copie d'un titre d'identité.

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Adresse postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22

9. Cookies et technologies similaires

9.1. Politique actuelle

À ce jour, le site lnsoftware.fr n'utilise pas de cookies de tracking, de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) ou de cookies publicitaires.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (cookies de session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation.

9.2. Évolution future

Si nous venons à utiliser des cookies de mesure d'audience ou autres technologies de tracking à l'avenir, nous mettrons en place :

  • Un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL
  • La possibilité de refuser ou d'accepter les cookies non essentiels
  • Une mise à jour de la présente politique de confidentialité

9.3. Gestion des cookies dans votre navigateur

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

  • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web
  • Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies

10. Transferts de données hors Union Européenne

Dans le cadre de l'utilisation du service Formspree pour notre formulaire de contact, certaines données peuvent être transférées aux États-Unis. Formspree s'engage à respecter les garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

LN Software s'engage à ne transférer vos données hors de l'Union Européenne que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ou avec des garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield le cas échéant).

11. Modifications de la politique de confidentialité

LN Software se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site ou par email si nous disposons de votre adresse.

La version en vigueur est celle accessible en ligne sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact et délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Email : nicolas.lnr54@gmail.com
  • Téléphone : +33 6 50 35 58 14 (du lundi au vendredi, 9h-18h)
  • Adresse postale : [Adresse à compléter]

Si l'activité de LN Software le nécessite après sa création officielle, un Délégué à la Protection des Données (DPO) sera désigné et ses coordonnées seront communiquées sur cette page.

Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]