Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Présentation et acceptation des CGU

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet lnsoftware.fr (ci-après le "Site") et des logiciels édités par LN Software (ci-après les "Logiciels"), notamment MaBoucherie et MaBoulangerie.

1.2. Éditeur

Le Site et les Logiciels sont édités par :

  • Dénomination sociale : LNS LN SOFTWARE
  • Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
  • SIREN : 999 489 412
  • SIRET : 999 489 412 00018
  • RCS : 999 489 412 R.C.S. Nancy
  • Siège social : 154 rue de Nancy, 54230 Maron
  • Email : nicolas.lnr54@gmail.com

1.3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • Hébergeur :OVH
  • Adresse :2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

1.4. Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site et des Logiciels impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et les Logiciels.

L'utilisation des Logiciels peut également être soumise à des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques en cas d'achat de licences.

2. Définitions

  • Site : le site internet accessible à l'adresse lnsoftware.fr et ses sous-domaines
  • Logiciels : les applications et logiciels édités par LN Software, notamment MaBoucherie (logiciel HACCP pour boucheries) et MaBoulangerie (logiciel HACCP pour boulangeries)
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise les Logiciels, qu'elle soit ou non Cliente
  • Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit une licence d'utilisation pour l'un des Logiciels
  • Compte Utilisateur : espace personnel sécurisé permettant d'accéder aux fonctionnalités des Logiciels

3. Accès au Site et aux Logiciels

3.1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires pour accéder au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

LN Software met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais n'assume aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site. LN Software se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

3.2. Accès aux Logiciels

L'accès aux Logiciels est réservé aux Clients disposant d'une licence valide conformément aux Conditions Générales de Vente.

L'utilisation des Logiciels nécessite :

  • Un équipement compatible (tablette Android pour MaBoucherie et MaBoulangerie, ordinateur pour les autres logiciels)
  • Une connexion Internet pour certaines fonctionnalités (synchronisation, mises à jour, etc.)
  • Une authentification via un compte Google sécurisé permettant la validation de la licence

3.3. Création de Compte Utilisateur

L’accès aux Logiciels repose sur une authentification via un compte Google sécurisé. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de son compte Google.

Toute utilisation réalisée depuis ce compte est réputée effectuée par l’Utilisateur titulaire. En cas de perte, vol ou compromission du compte Google, l’Utilisateur doit immédiatement prendre les mesures nécessaires auprès de Google.

3.4. Activation et validation de licence

L'utilisation des Logiciels nécessite une activation via un compte Google sécurisé. La validation de la licence est réalisée via les services Firebase fournis par Google.

Une connexion Internet est requise lors de l'activation initiale et à intervalles réguliers afin de vérifier la validité de la licence. En l'absence de validation périodique, certaines fonctionnalités peuvent être suspendues.

LN Software ne saurait être tenue responsable d'une interruption liée aux services tiers fournis par Google.

4. Utilisation du Site et des Logiciels

4.1. Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Logiciels de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et aux bonnes pratiques d'Internet.

4.2. Interdictions

Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

  • Utiliser le Site ou les Logiciels à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LN Software ou de tiers
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées du Site ou des Logiciels
  • Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire au fonctionnement du Site ou des Logiciels
  • Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement
  • Utiliser le Site ou les Logiciels d'une manière susceptible de perturber, d'endommager ou de surcharger les serveurs de LN Software
  • Copier, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées des Logiciels
  • Revendre, louer ou céder les Logiciels sans autorisation écrite préalable de LN Software

4.3. Contenu publié par les Utilisateurs

Si le Site ou les Logiciels permettent aux Utilisateurs de publier du contenu (commentaires, avis, données professionnelles, etc.), l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

L'Utilisateur concède à LN Software une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de la fourniture des services, sans que cela ne confère à LN Software de droits de propriété sur le contenu.

LN Software se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illicite, offensant ou contraire aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Fonctionnalités des Logiciels

5.1. MaBoucherie — Logiciel HACCP pour boucheries

MaBoucherie est un logiciel professionnel de gestion HACCP spécialement conçu pour les artisans bouchers, charcutiers et traiteurs. Les principales fonctionnalités incluent :

  • Traçabilité alimentaire complète (réception, transformation, vente)
  • Suivi des températures des équipements frigorifiques
  • Gestion des dates limites de consommation (DLC) et DLUO
  • Impression d'étiquettes code-barres sur imprimante Bluetooth
  • Plan de nettoyage et désinfection
  • Registres HACCP numériques pour les contrôles sanitaires
  • Alertes automatiques en cas de non-conformité

5.2. MaBoulangerie — Logiciel HACCP pour boulangeries

MaBoulangerie est un logiciel professionnel de gestion HACCP adapté aux boulangeries, pâtisseries et métiers de bouche. Les principales fonctionnalités incluent :

  • Traçabilité des matières premières et productions
  • Suivi des températures de cuisson et de stockage
  • Gestion des DLC et rotation des stocks
  • Impression d'étiquettes produits
  • Plan de nettoyage personnalisé
  • Documentation HACCP pour les audits

5.3. Évolution des fonctionnalités

LN Software se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités des Logiciels, d'en ajouter de nouvelles ou d'en supprimer certaines, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.

Les Clients bénéficiant d'une licence en cours de validité ont accès aux mises à jour et aux nouvelles fonctionnalités dans les conditions prévues par les CGV.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits sur le Site

Tous les éléments du Site (structure, design, textes, images, logos, vidéos, code source, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de LN Software ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de LN Software, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2. Droits sur les Logiciels

Les Logiciels, leur code source, leur architecture, leurs bases de données, leurs interfaces et leur documentation sont la propriété exclusive de LN Software et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des logiciels.

Les marques et noms commerciaux, notamment "LN Software", "MaBoucherie" et "MaBoulangerie", sont des marques déposées ou en cours de dépôt appartenant à LN Software. Toute utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

6.3. Licence limitée

La souscription d'une licence confère uniquement un droit d'utilisation du Logiciel selon les modalités définies dans les CGV et les présentes CGU. Elle n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés à LN Software.

7. Données personnelles

LN Software collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

7.1. Données collectées

Sur le Site : nom, prénom, email, téléphone, entreprise via le formulaire de contact.

Pour les Clients : informations de facturation, historique d'achats, données de support technique.

7.2. Finalités

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes, gérer les commandes, assurer le support technique, améliorer nos services. Les données métiers générées dans les Logiciels sont stockées localement sur le terminal du Client. LN Software n’héberge pas ces données sur ses serveurs et n’y a pas accès, sauf intervention technique ponctuelle à la demande expresse du Client.

7.3. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question : nicolas.lnr54@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité complète.

8. Responsabilités et garanties

8.1. Responsabilité de LN Software

LN Software s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site et des Logiciels de qualité professionnelle. Toutefois :

  • LN Software ne garantit pas que le Site ou les Logiciels soient exempts d'erreurs, de bugs ou d'interruptions
  • LN Software ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou des Logiciels (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.)
  • La responsabilité de LN Software est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant payé par le Client

8.2. Garanties logicielles

LN Software s'engage à fournir les Logiciels conformément à leur documentation dans des conditions normales d'utilisation, dans le cadre d'une obligation de moyens. Compte tenu de la nature des logiciels, LN Software ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. En cas d'anomalie reproductible imputable au Logiciel, LN Software mettra en œuvre, dans un délai raisonnable, les correctifs nécessaires dans le cadre du support technique inclus, sous réserve du respect par l'Utilisateur des prérequis techniques et de sa coopération au diagnostic.

8.3. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

  • De l'utilisation qu'il fait du Site et des Logiciels
  • De la protection de ses équipements contre les virus et logiciels malveillants
  • De la confidentialité de ses identifiants et mots de passe
  • De la conformité de son activité professionnelle aux réglementations applicables
  • Des conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme aux présentes CGU

9. Sécurité

9.1. Mesures de sécurité

LN Software met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le Site et les Logiciels contre les accès non autorisés, les pertes de données et les cyberattaques.

9.2. Signalement de failles

Si l'Utilisateur découvre une faille de sécurité, un bug critique ou toute vulnérabilité, il s'engage à en informer immédiatement LN Software par email à nicolas.lnr54@gmail.com sans divulguer publiquement cette information.

9.3. Comportements interdits

Sont strictement interdits :

  • Les tentatives de piratage, hacking ou intrusion dans les systèmes de LN Software
  • Les attaques par déni de service (DDoS) ou toute action visant à perturber le fonctionnement du Site ou des Logiciels
  • L'injection de code malveillant, virus, vers ou chevaux de Troie
  • L'exploitation de failles de sécurité à des fins malveillantes

Tout comportement malveillant sera signalé aux autorités compétentes et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Cookies et traceurs

À ce jour, le Site n’utilise aucun cookie de suivi, de mesure d’audience (type Google Analytics) ni de publicité.

Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site (par exemple cookies de session / sécurité) peuvent être utilisés selon la configuration de l’hébergement et des mécanismes de protection.

Si des traceurs soumis à consentement venaient à être mis en place, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait déployé.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être dégradées.

11. Modifications des CGU

LN Software se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU pour les adapter aux évolutions du Site, des Logiciels, de la législation ou de la jurisprudence.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site ou des Logiciels. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, LN Software s'efforcera d'informer les Clients par email ou par un avis visible sur le Site.

La poursuite de l'utilisation du Site ou des Logiciels après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation et suspension d'accès

12.1. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site. Les Clients peuvent résilier leur licence conformément aux Conditions Générales de Vente.

12.2. Suspension ou résiliation par LN Software

LN Software se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Site ou aux Logiciels, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement frauduleux, abusif ou illégal
  • Non-paiement des licences (pour les Clients)
  • Atteinte à la sécurité des systèmes de LN Software
  • Utilisation portant préjudice à LN Software ou à d'autres utilisateurs

La suspension ou résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement ni indemnité.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Compétence exclusive : Tribunal de commerce de Nancy pour les litiges opposant des professionnels.

Les Logiciels sont destinés exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité. En conséquence, les dispositions relatives au droit de la consommation ne sont pas applicables.

14. Dispositions diverses

14.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2. Non-renonciation

Le fait pour LN Software de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

14.3. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

14.4. Intégralité

Les présentes CGU, associées aux Conditions Générales de Vente et à la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre LN Software et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site et des Logiciels.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, au Site ou aux Logiciels, vous pouvez contacter LN Software :

Version des CGU en vigueur au : Février 2026